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OPTING OUT

L'office fédéral du registre du commerce a désormais confirmé officiellement qu'il était encore possible de procéder à un opting-out pour l'exercice 2008 à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de 2009, pour autant qu'il soit antérieur à l'approbation des comptes annuels 2008.

L'assemblée ordinaire devant obligatoirement être tenue dans un délai de six mois, il est en principe possible de décider d'un opting-out jusqu'au 30 juin 2009.